Une situation que nous connaissons bien : un proche est décédé en Israël. Il reste un appartement, un compte bancaire, des avoirs. La banque a gelé le compte en attendant une ordonnance de succession. Tout le système public fonctionne en hébreu. Et vous êtes à Paris, Bruxelles ou Montréal — impossible de passer des mois en Israël.
La bonne nouvelle : vous n'avez pas à prendre l'avion. Toute la procédure — du dépôt de la demande jusqu'au virement des fonds sur votre compte à l'étranger — se déroule à distance, par l'intermédiaire d'un avocat israélien. Voici le processus complet, les documents et les taxes officielles, sans enjolivement.
Pourquoi ne pas « simplement déposer en ligne soi-même » : le système en ligne du Registre des successions (הרשם לענייני ירושה) fonctionne uniquement en hébreu, et le dépôt en ligne exige l'identification nationale israélienne, liée à la carte d'identité israélienne (teoudat zehout). Pour un héritier sans documents israéliens, la voie praticable passe par un avocat israélien muni d'une procuration. Ce n'est pas un argument commercial — c'est l'architecture du système public.
Étape 1. Déterminer l'ordonnance nécessaire — et le droit applicable
Il existe deux types d'ordonnances en Israël :
- L'ordonnance de succession (tsav yerousha) — lorsque le défunt n'a pas laissé de testament.
- L'ordonnance d'exécution de testament (tsav kiyoum tsavaa) — lorsqu'un testament existe.
Point souvent ignoré : si le défunt résidait habituellement hors d'Israël, c'est en principe le droit de son dernier pays de résidence qui s'applique à sa succession. La demande doit alors être accompagnée d'un avis juridique sur le droit étranger — un document préparé par un juriste. Sans lui, la demande ne passera pas.
Étape 2. Réunir les documents — depuis votre pays
- Acte de décès (original ou copie certifiée ; obligatoire si le défunt n'avait pas de pièce d'identité israélienne)
- Apostille sur les documents officiels étrangers
- Traduction en hébreu certifiée par notaire de tout document rédigé dans une langue autre que l'hébreu ou l'anglais (exigence officielle du Registre)
- Testament — original ou copie certifiée (le cas échéant)
- Coordonnées de tous les héritiers et preuve qu'ils ont été notifiés de la demande
- Pour un défunt résidant à l'étranger : avis sur le droit étranger et liste des actifs situés en Israël
Étape 3. Signer la procuration — près de chez vous
Vous signez une procuration au profit de l'avocat israélien au consulat d'Israël de votre pays ou chez un notaire local (avec apostille). Nous préparons le texte à l'avance — il ne vous reste qu'à vous présenter et signer. À partir de là, toutes les démarches en Israël se font sans vous.
Vous ne savez pas quels documents sont nécessaires dans votre situation précise ? Décrivez-la en un message — un avocat (pas un robot) vous répond personnellement et vous oriente gratuitement.
Poser ma question sur WhatsAppÉtape 4. Dépôt de la demande et taxes officielles
L'avocat dépose la demande auprès du Registre des successions. Taxes officielles de l'État (montants 2026, selon le portail public israélien « Kol Zchut » ; il s'agit de taxes d'État, pas d'honoraires) :
| Taxe | Dépôt en ligne | Dépôt papier |
|---|---|---|
| Ouverture du dossier au Registre | 507 ₪ | 597 ₪ |
| Frais de publication | 66 ₪ | 66 ₪ |
Les honoraires d'avocat sont convenus séparément et fixés dans une convention écrite avant le début du travail.
Étape 5. Publication et contrôle
Le Registre publie un avis de dépôt de la demande, afin que d'éventuels opposants puissent se manifester dans le délai fixé par la loi. La demande passe aussi par le contrôle du représentant du Conseiller juridique du gouvernement. Sans opposition et avec un dossier complet, l'affaire reste au Registre. En cas d'opposition ou de circonstances particulières, elle est transférée au Tribunal des affaires familiales — où l'avocat vous représente également, toujours sans déplacement de votre part.
Étape 6. L'ordonnance est délivrée — déblocage et transfert des actifs
Une fois l'ordonnance délivrée (au format électronique, avec apostille si vous devez l'utiliser à l'étranger), l'avocat :
- présente l'ordonnance aux banques — les comptes gelés sont débloqués ;
- fait muter le bien immobilier au Tabou (registre foncier) au nom des héritiers ;
- si les héritiers le souhaitent — organise la vente du bien et le partage entre héritiers ;
- vire les fonds qui vous reviennent sur votre compte à l'étranger.
Questions fréquentes
Combien de temps dure la procédure ?
Cela dépend de la complétude du dossier, de la nécessité d'un avis sur le droit étranger et de l'existence d'oppositions. Les dossiers simples avancent plus vite ; les dossiers contestés passent au tribunal. Dès la première consultation, nous donnons une estimation réaliste pour votre situation.
Je ne connais pas les actifs laissés en Israël. Peut-on les retrouver ?
Oui. Muni de la procuration, l'avocat effectue une recherche d'actifs : interrogation des banques, vérification au registre foncier, contrôle des avoirs en déshérence auprès du Curateur général.
Nous sommes plusieurs héritiers dans des pays différents. Est-ce un problème ?
Non. Chaque héritier signe une procuration là où il vit. Une renonciation à sa part (histalkout) au profit d'un autre héritier est également possible, par déclaration séparée.
Le testament n'est pas rédigé en hébreu. Est-il valable ?
Un testament étranger peut être reconnu en Israël, sous conditions : traduction en hébreu certifiée par notaire (s'il n'est ni en hébreu ni en anglais), et, si un droit étranger s'applique, l'avis juridique correspondant. C'est l'un des points où les demandes « se bloquent » le plus souvent sans juriste.
Vous avez une succession en Israël ? La première étape prend deux minutes : écrivez-nous ce qui s'est passé et dans quel pays vous vivez. Un avocat de la société vous répond personnellement — en français.
WhatsApp — réponse rapide AppelerCe contenu est fourni à titre d'information générale, reflète l'état à la date de mise à jour et ne constitue pas un avis juridique. Les taxes et procédures sont fixées par l'État d'Israël et peuvent évoluer ; les montants à jour figurent sur les ressources officielles du ministère de la Justice. Votre situation précise nécessite une consultation individuelle.