Votre dossier est lié à Israël, mais vous vivez en France, en Belgique, en Suisse ou ailleurs. LawExcel prend en charge le volet israélien et le coordonne avec vous, votre avocat habituel, votre notaire ou vos conseils fiscaux. L’objectif est de transformer un problème à distance en étapes locales clairement définies.
Dans quels dossiers intervenons-nous comme correspondant local ?
Successions et actifs
Ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire, documents étrangers, banques, registre foncier, indivision et transfert d’actifs.
Litiges et créances
Analyse du contrat et des preuves, mise en demeure, négociation, procédure israélienne et exécution lorsqu’une base exécutoire existe.
Entreprises et contrats
Contrats avec une partie israélienne, notifications, vérifications locales et coordination du volet israélien d’une opération ou d’un différend.
Une méthode conçue pour les dossiers transfrontaliers
1. Définir précisément le mandat israélien
Nous vérifions les parties, l’objectif, les délais connus et les documents disponibles. Le mandat distingue le droit israélien des questions de droit français ou d’un autre pays, qui restent confiées au professionnel compétent dans cette juridiction.
2. Organiser les signatures et les pièces étrangères
Procuration, apostille, certification notariale et traduction ne sont pas des formalités identiques dans tous les dossiers. Nous indiquons ce qui est requis pour l’autorité, la banque, le registre ou la juridiction concernée, avant que vous engagiez des frais.
3. Agir en Israël et rendre compte
Les démarches autorisées sont effectuées auprès des parties adverses, administrations, registres, banques ou tribunaux compétents. Vous recevez des points d’étape écrits avec les documents obtenus, les risques identifiés et la prochaine décision à prendre.
4. Coordonner les professionnels
Lorsqu’un notaire, avocat ou fiscaliste à l’étranger pilote le dossier, nous pouvons limiter notre mission au volet israélien. Les responsabilités, canaux de communication et validations sont fixés dès le départ.
Cadre professionnel : aucune issue n’est garantie. La possibilité de traiter un dossier entièrement à distance dépend des faits et des exigences de l’autorité ou du tribunal saisi.
Éléments utiles pour une première analyse
- Noms complets des parties pour la vérification des conflits.
- Chronologie courte et objectif recherché en Israël.
- Contrats, décisions, actes, correspondances ou documents de succession disponibles.
- Coordonnées israéliennes, numéro de société ou références de biens si connus.
- Délais, audience, prescription ou urgence déjà identifiés.
Questions fréquentes
Travaillez-vous avec des avocats et notaires français ?
Oui. La mission peut se limiter au droit et aux démarches en Israël, tandis que le conseil étranger conserve la direction des questions relevant de sa juridiction.
Dois-je me déplacer en Israël ?
De nombreuses démarches peuvent être préparées à distance avec une procuration et des documents authentifiés. Une présence personnelle peut toutefois être exigée dans certaines procédures.
Pouvez-vous conseiller sur le droit français ?
Notre conseil porte sur le droit israélien. Les questions de droit français sont adressées au professionnel français compétent, avec coordination entre les équipes si nécessaire.
À lire : succession en Israël depuis l’étranger · English local-counsel page.
Envoyez une chronologie courte, le nom des parties, le lien avec Israël et le délai éventuel. Nous vous répondrons sur l’adéquation du dossier et la prochaine étape.
WhatsApp CourrielInformation générale, sans valeur de consultation juridique. La procédure et les formalités dépendent des faits et des règles israéliennes applicables au dossier.