Votre dossier a un volet israélien. Parlons-en ici.

Immobilier en Israël : acheter, vendre et protéger vos droits

Vous possédez un bien en Israël — ou envisagez d’en acquérir un. Quelle est la prochaine étape ?

Le travail peut commencer par un achat ou une vente, une question de propriété ou une difficulté apparue après la signature. Indiquez la décision ou le problème auquel vous faites face pour discuter du travail pertinent en Israël.

Les services comprennent les contrats d’achat et de vente, les vérifications préalables, les droits et leur inscription, la fiscalité immobilière, les négociations, les litiges de propriété ou de possession, ainsi que les défauts de construction et différends avec les promoteurs. L’urbanisme, l’expropriation et le renouvellement urbain nécessitent un périmètre adapté au bien et à la partie représentée.

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Bien en indivision : lorsque les propriétaires ont des projets différents

Vous partagez le bien, mais pas le même projet pour son avenir.

L’un souhaite vendre, l’autre rester. Un bien hérité demeure bloqué entre proches. La distance peut compliquer la compréhension de la situation sur place et l’avancement des échanges.

Nous pouvons discuter des titres, des accords existants, de l’usage du bien, de la négociation et de la représentation dans un litige entre copropriétaires. Vente, rachat ou partage peuvent être envisagés ; la voie disponible dépend du dossier.

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Testaments, successions et héritages en Israël

Préparer l’avenir, régler une succession ou faire face à un désaccord ?

Ces points de départ sont différents : prévoir le sort de biens israéliens, régler une succession après un décès ou résoudre un litige portant sur un testament ou un héritage.

Les services en Israël comprennent les testaments, les demandes d’ordonnance de succession et de validation de testament, les contestations, l’administration et la répartition des successions, ainsi que l’inscription des droits hérités. Si un autre pays intervient, le périmètre israélien et la coordination avec votre conseil à l’étranger doivent être convenus dès le départ.

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Affaires familiales ayant un lien avec Israël

Une décision familiale peut concerner plusieurs pays. Commencez par le volet qui nécessite une intervention en Israël.

Il peut s’agir d’un divorce, d’un accord patrimonial, du partage de biens familiaux ou professionnels, des modalités parentales ou d’une pension alimentaire pour un enfant ou un conjoint. Votre situation détermine les services israéliens pertinents et la nécessité d’une coordination avec des conseils ailleurs.

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Litiges commerciaux, contentieux et recouvrement

Un contrat n’est plus respecté. Un associé cesse de coopérer. Une demande en justice vous parvient d’Israël.

La première question est votre besoin : engager une procédure, répondre à une demande, négocier un différend ou poursuivre un paiement. Ces objectifs appellent des travaux différents.

Les services couvrent la représentation civile et commerciale, les différends contractuels et commerciaux, les litiges entre associés ou actionnaires, les litiges de construction, les négociations et les accords transactionnels. Le recouvrement et l’exécution sont évalués selon la créance ou le titre concerné et les perspectives pratiques de recouvrement.

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Autorités israéliennes, urbanisme et litiges administratifs

Une décision d’une autorité israélienne peut affecter un bien ou une entreprise que vous gérez depuis l’étranger.

Urbanisme, droits à construire, opposition ou décision défavorable : commencez par la décision, l’autorité concernée et toute échéance indiquée.

Les services comprennent les procédures administratives, l’urbanisme et la construction, l’expropriation et les litiges d’indemnisation associés, ainsi que les affaires impliquant les autorités foncières et d’urbanisme. Le travail israélien est défini selon le dossier ; toutes les questions réglementaires ne relèvent pas du même service.

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Marques, contenus et propriété intellectuelle en Israël

Une marque, une œuvre ou un accord commercial nécessite une protection en Israël.

La prochaine étape dépend du sujet : dépôt de marque, accord d’utilisation ou de distribution de contenus, litige relatif à une copie ou à une utilisation non autorisée.

Les services comprennent les marques en Israël, les litiges relatifs au droit d’auteur et aux contenus, les accords de licence et de distribution, ainsi que la représentation en matière d’atteinte aux droits ou de concurrence déloyale.

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Pour votre propre dossier

Vous vivez à l’étranger. Votre dossier nécessite un travail en Israël.

Commencez par ce que vous souhaitez résoudre, sans avoir à choisir un terme juridique. LawExcel, le pôle international de la société d’avocats Shay Oved, propose les services israéliens présentés ci-dessus, notamment en immobilier et en succession. Nous pouvons discuter du travail à envisager et de ce qui serait nécessaire de votre part depuis l’étranger.

Exemple illustratif : un bien en indivision

Vous possédez un bien en Israël avec des proches. Vous souhaitez vendre ; un autre propriétaire veut le conserver. Avant de décider de la suite, il faut comprendre la situation des droits, les accords existants et le désaccord lui-même.

Le travail en Israël peut comprendre l’examen des droits et des accords, la négociation ou la représentation dans un litige entre copropriétaires. La possibilité d’une vente, d’un rachat de part ou d’une autre solution dépend du dossier.

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Décrivez votre dossier en quelques lignes non confidentielles, avec l’aide recherchée et toute échéance connue. Attendez nos indications avant d’envoyer des documents. Nous examinerons si le dossier correspond aux services proposés ; une demande ne crée pas de représentation et ne confirme pas la prise en charge d’une échéance.

Pour le dossier d’un client

Définir la mission israélienne dont votre client a besoin.

Examen d’un document israélien, litige local, droits immobiliers ou volet israélien d’une succession : identifiez la tâche et la décision qu’elle doit éclairer. Nous pourrons ainsi discuter d’un périmètre israélien et d’un livrable définis.

Exemple illustratif : une succession comprenant un bien en Israël

La succession de votre client comprend un appartement en Israël. La question immédiate peut concerner les démarches successorales, l’inscription des droits hérités ou un désaccord sur le bien. Ce sont des missions différentes : précisez celle qui nécessite une intervention avant de confier le travail.

Discutons de la personne qui donnera les instructions, du travail requis et de la communication avec vous et votre client. Le périmètre, l’adéquation du dossier et la disponibilité doivent être confirmés avant la mission. Le droit étranger reste du ressort de conseils dûment qualifiés.

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Vous pouvez nous contacter vous-même au sujet de la mission ou transmettre cette explication à votre client, qui décidera s’il souhaite contacter LawExcel. Pour votre première demande, précisez votre rôle professionnel, le sujet en termes non confidentiels et toute échéance connue.